Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. La spécificité du jugement porte notamment sur les effets qu’il produit: la fonction des institutions juridictionnelles est avant tout de trancher les litiges, par une décision ayant l’autorité nécessaire pour s’imposer aux parties ainsi qu’à l’ensemble de l’ordre juridique. L’autorité des décisions de justice justifie aussi bon nombre de règles procédurales cherchant à garantir l’égalité des parties et l’accès des juges à des informations les plus justes possibles sur les faits à l’origine du conflit. La décision sera irrévocable, elle devra être tenue pour vraie (res judicata pro veritate habetur): mieux vaut s’assurer que le jugement rendu s’appuie sur une conception des faits la plus proche possible de la réalité. L’autorité des décisions de justice constitue une garantie essentielle pour l’autorité des juridictions et la stabilité des relations juridiques. Elle est la condition de l’efficacité, et d’ailleurs de l’utilité, des institutions juridictionnelles. Elle est aussi une garantie fondamentale pour le justiciable, qui doit pouvoir compter sur le caractère définitif du jugement qui le concerne et sur son autorité sur l’ensemble des opérateurs dans l’ordre juridique. Cette garantie est notamment établie, dans le domaine du droit pénal, par le principene bis in idem.
Le droit de l’Union européenne comme le système de la CEDH respectent l’autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements des États membres, et celle des effets des jugements des juridictions européennes elles-mêmes, font l’objet de débats réguliers depuis de nombreuses années. L’ouvrageRes Judicata in European Union Law. A Multi-Faceted Principle in a Multilevel Judicial Systemprésente une analyse transversale du principe de l’autorité de la chose jugée en droit de l’Union européenne. A l’occasion de sa publication, ce colloque propose de mener une réflexion plus générale sur l’autorité des actes juridictionnels dans les systèmes de droit européen et sur l’incidence des normes européennes sur cette autorité telle qu’elle est garantie en droit interne. Ce colloque fait également partie du projet COSJE, cofinancé par la région Pays de la Loire et Nantes Université, qui vise à étudier le processus d’élaboration de standards européens en droit processuel.
Ce colloque est organisé par le laboratoire DCS de la Faculté de Droit et sciences politiques, Nantes Université, et co-financé par DCS et par la région Pays de la Loire.
Pour toute question relative au colloque, veuillez contacter les organisatrices à l’adresse suivante: confnantes2023@gmail.com
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